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Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialitĂ© est d’informer les utilisateurs de notre site des donnĂ©es personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas Ă©chĂ©ant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

ConformĂ©ment au Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD), cette politique de confidentialitĂ© est conforme aux règlements suivants.

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel doivent Ăªtre :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas Ăªtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d’une manière incompatible avec ces finalitĂ©s; le traitement ultĂ©rieur Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂªt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques n’est pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalitĂ©s initiales (limitation des finalitĂ©s) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour; toutes les mesures raisonnables doivent Ăªtre prises pour que les donnĂ©es Ă  caractère personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder (exactitude) ;
  5. conservĂ©es sous une forme permettant l’identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es; les donnĂ©es Ă  caractère personnel peuvent Ăªtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus longues dans la mesure oĂ¹ elles seront traitĂ©es exclusivement Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂªt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Å“uvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es requises par le règlement afin de garantir les droits et libertĂ©s de la personne concernĂ©e (limitation de la conservation) ;
  6. traitĂ©es de façon Ă  garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es Ă  caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂ¢ts d’origine accidentelle, Ă  l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es (intĂ©gritĂ© et confidentialitĂ©).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure oĂ¹, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂªts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂªt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂªts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂªts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.

Pour les rĂ©sidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialitĂ© vise Ă  se conformer Ă  la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohĂ©rences entre ce document et la CCPA, la lĂ©gislation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohĂ©rences, nous modifierons notre politique pour nous conformer Ă  la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  1. Adresse IP
  2. Lieu
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Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons Ă©galement collecter les donnĂ©es suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Email
  3. Numéro de téléphone

Ces donnĂ©es peuvent Ăªtre recueillies au moyen des mĂ©thodes suivantes :

Enregistrement d’un compte

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les donnĂ©es que nous recueillons automatiquement sont utilisĂ©es aux fins suivantes :

  1. Statistiques
  2. E-marketing
  3. Retargeting

Les donnĂ©es que nous recueillons lorsque l’utilisateur exĂ©cute certaines fonctions peuvent Ăªtre utilisĂ©es aux fins suivantes :

  1. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations
Nous nous engageons Ă  ne pas vendre ou partager vos donnĂ©es avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. Ă  des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette sociĂ©tĂ© dans le cas oĂ¹ nous cherchons Ă  la vendre la sociĂ©tĂ©

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les donnĂ©es stockĂ©es dans notre système sont bien sĂ©curisĂ©es et ne sont accessibles qu’à nos employĂ©s. Nos employĂ©s sont liĂ©s par des accords de confidentialitĂ© stricts et une violation de cet accord entraĂ®nerait le licenciement de l’employĂ©.

Alors que nous prenons toutes les prĂ©cautions raisonnables pour nous assurer que nos donnĂ©es d’utilisateur sont sĂ©curisĂ©es et que les utilisateurs sont protĂ©gĂ©s, il reste toujours du risque de prĂ©judice. L’Internet en sa totalitĂ© peut Ăªtre, parfois, peu sĂ»r et donc nous sommes incapables de garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es des utilisateurs au-delĂ  de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Eric REMOND
contact@beasebasket.com

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Modifications

Cette politique de confidentialitĂ© peut Ăªtre modifiĂ©e Ă  l’occasion afin de maintenir la conformitĂ© avec la loi et de tenir compte de tout changement Ă  notre processus de collecte de donnĂ©es. Nous recommandons Ă  nos utilisateurs de vĂ©rifier notre politique de temps Ă  autre pour s’assurer qu’ils soient informĂ©s de toute mise Ă  jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportĂ©s Ă  cette politique.

Contact

Si vous avez des questions Ă  nous poser, n’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
07 83 64 71 05
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18 rue principale, 68320, WIDENSOLEN


Date d’entrĂ©e en vigueur : le 28 fĂ©vrier 2022

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